Condition générales de vente et d'utilisation (CGV)

1. Préambule


Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (CGV) régissent les relations contractuelles entre AdBro, représenté par Maurice Blanc, domicilié à Lausanne, Suisse, et tout utilisateur souscrivant à ses services d'abonnement pour l'accès à des vidéos dédiées au fitness, crossfit, et coaching.


2. Objet


AdBro propose un service d'abonnement permettant aux utilisateurs d'accéder à une bibliothèque de vidéos spécialisées dans le domaine du fitness, du crossfit, et du coaching, à travers divers réseaux.


3. Abonnement et Accès


3.1. L'abonnement à AdBro est souscrit moyennant des frais définis au moment de la souscription.

3.2. L'accès aux vidéos est réservé aux abonnés et est strictement personnel. Les identifiants de connexion ne doivent en aucun cas être partagés.


4. Durée et Résiliation


4.1. La durée de l'abonnement est définie lors de la souscription.

4.2. Les utilisateurs ont la possibilité de résilier leur abonnement à tout moment. Aucun remboursement ne sera effectué pour les périodes déjà payées.


5. Responsabilités


AdBro s'engage à fournir un service de qualité, mais ne peut garantir une disponibilité constante de son service. AdBro ne peut être tenu responsable des interruptions de service résultant de problèmes techniques indépendants de sa volonté.


6. Propriété Intellectuelle


6.1. Les vidéos mises à disposition sont la propriété conjointe d'AdBro et du client. AdBro conserve le droit de diffusion et de partage non exclusif, tandis que le client détient les droits d'utilisation à des fins commerciales.

6.2. Les clients peuvent utiliser les vidéos à des fins commerciales librement, y compris la reproduction, la distribution et l'exploitation, sous réserve du respect des droits d'AdBro et des dispositions légales en vigueur.


7. Données Personnelles


AdBro s'engage à traiter les données personnelles conformément à la législation en vigueur et à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer leur confidentialité.


8. Modifications des CGV


AdBro se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle et auront la possibilité de résilier leur abonnement en cas de désaccord.


9. Confidentialité


10.1. Les parties s'engagent à traiter comme confidentielles toutes les informations obtenues dans le cadre de l'utilisation du service AdBro.

10.2. AdBro s'engage à ne pas divulguer les données personnelles des utilisateurs à des tiers, sauf accord explicite de ces derniers ou obligation légale.


10. Responsabilité des Contenus


11.1. AdBro ne peut être tenu responsable du contenu des vidéos fournies par les utilisateurs. Chaque client est responsable du respect des droits d'auteur et de la légalité de ses propres contenus.

11.2. En cas de violation des droits d'auteur ou de contenu illicite, AdBro se réserve le droit de suspendre l'accès au service et de résilier le contrat sans préavis.


11. Force Majeure


Aucune des parties ne saurait être tenue pour responsable de tout retard ou inexécution résultant de circonstances échappant à son contrôle raisonnable, y compris, mais sans s'y limiter, les actes de Dieu, les incendies, les inondations, les grèves, les lock-out, les troubles civils, les guerres, les émeutes, les actes de terrorisme, les pannes techniques ou tout autre événement indépendant de sa volonté.


12. Dispositions Diverses


13.1. Si une disposition des présentes CGV est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeureront en vigueur.

13.2. Aucune renonciation à une disposition des CGV ne sera réputée constituer une renonciation à une autre disposition ou à notre droit de demander son respect ultérieur.


13. Droit Applicable et Litiges


Les présentes CGV sont régies par le droit suisse. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de Lausanne seront seuls compétents.

Fait à Lausanne, le 22 novembre 2023.



Maurice Blanc (Représentant d'AdBro)

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